Responsabilité Civile des Dirigeants / Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)
INTRODUCTION (Contexte & Enjeux)
Exercer un mandat social expose votre patrmoine personnel
En tant que dirigeant (président, directeur général, gérant…), vous êtes personnellement responsable des fautes de gestion commises dans l’exercice de vos fonctions. Une erreur de stratégie, un retard de déclaration fiscale ou un défaut de surveillance peuvent vous exposer à des poursuites coûteuses.
L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS), également appelée RC Dirigeants, constitue un véritable bouclier patrimonial pour protéger votre patrimoine personnel.
BÉNÉFICES DE LA GARANTIE
✓ Protection patrimoniale totale
✓ Défense juridique incluse
✓ Couverture des fautes de gestion
✓ Protection en cas d’action sociale
✓ Prise en charge des frais de représentation
POUR QUI ?
• Présidents / DG / DG délégués
• Membres du conseil d’administration
• Gérants SARL / EURL
• Mandataires sociaux
• Start-ups et PME
GARANTIES DÉTAILLÉES PAR CATÉGORIE
1. GARANTIE DE BASE
• Fautes de gestion (erreurs, omissions)
• Violation des statuts ou de la loi
• Manquements aux déclarations fiscales
2. RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS
• Dommages causés à la société
• Action sociale et mise en cause de responsabilité
• Abus de biens sociaux et détournement
3. DÉFENSE ET PROTECTION
• Défense pénale du dirigeant
• Frais d’avocat et d’expertise
• Prise en charge des amendes (hors fraude)
4. EXTENSIONS DE GARANTIE
• Fautes lourdes et intentionnelles
• Fautes personnelles détachables
• Cyber-risques et protection des données
5. OPTIONS ET GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
• Prévoyance du dirigeant (invalidité, décès)
• Protection sociale complémentaire
• Retraite supplémentaire Madelin
• Assurance emprunteur dirigeant